Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Éditeur du site
VOLTAGE EI
Entreprise individuelle (EI), régime de la micro-entreprise
- SIREN : 943 808 824
- Inscription : Registre National des Entreprises (RNE)
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Adresse du siège : Solaize, 69360, France
- Contact : contact@habitu.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Julien AUBRY, fondateur et représentant légal de VOLTAGE EI, est responsable de la publication du site habitu.fr et de l'ensemble de son contenu éditorial.
3. Hébergement
Site web habitu.fr : hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Infrastructure de service en région européenne Paris (cdg1). Site rendu et servi depuis l'Europe.
Base de données : Neon Inc., région européenne de Frankfurt (Allemagne). Aucune donnée personnelle de nos utilisateurs ne transite hors de l'Union Européenne.
Email professionnel et boîte contact@habitu.fr : OVH SAS (MX Plan), RCS Roubaix 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 09 72 10 10 07.
Paiements : Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
Email transactionnel : Resend Inc., region us-east-1, uniquement pour l'envoi de messages techniques (lien de connexion, bienvenue). Aucune donnée n'est utilisée par Resend à des fins commerciales.
Stockage d'images : Cloudinary Ltd., siège à Sunnyvale (USA), avec CDN edge en Europe pour les commerçants français.
4. Activité
Habitu est un service en ligne (SaaS, Software as a Service) permettant aux commerçants de proximité français (boulangers, coiffeurs, restaurants, cafés, fleuristes, bouchers, tabacs, pharmacies, cavistes…) de proposer à leurs clients une carte de fidélité numérique dans Apple Wallet et Google Wallet, sans application à installer.
Le service inclut : génération de passes (.pkpass et Google Wallet Save Link), scan QR de tampons, notifications push, sollicitation d'avis Google, dashboard analytique, conseiller IA fidélisation, dossier d'aide régionale à la digitalisation pré-rempli (le dispositif dépend de la région, par exemple l'INAC en Hauts-de-France).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site habitu.fr, incluant la marque "Habitu", le logo, les textes, les graphismes, l'architecture, les logiciels, les bases de données, est la propriété exclusive de VOLTAGE EI, à l'exception des contenus expressément attribués à des tiers (mentions ci-dessous).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de VOLTAGE EI, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits techniques : Habitu utilise les bibliothèques open source suivantes : Next.js (Vercel, MIT), Prisma (Apache 2.0), Tailwind CSS (MIT), passkit-generator (Alexandre Cerutti, MIT), google-auth-library (Google, Apache 2.0), PDFKit (Devon Govett, MIT), React Email (Resend, MIT), Lucide Icons (ISC).
6. Liens hypertextes
Habitu peut contenir des liens vers des sites tiers (Apple Wallet, Google Wallet, francenum.gouv.fr, chambres consulaires, etc.). VOLTAGE EI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans le cadre d'un litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, dont les coordonnées sont les suivantes : www.medicys.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Loi applicable
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
9. Signalement de sécurité
Si vous avez détecté une vulnérabilité ou un comportement suspect sur habitu.fr, merci de nous écrire à contact@habitu.fr. Politique de divulgation responsable disponible via /.well-known/security.txt (RFC 9116). Aucune poursuite ne sera engagée contre les chercheurs en sécurité agissant de bonne foi.